Toute l'actualité

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

22 aoû. 2019

A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations...

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

09 aoû. 2019

L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries...

Nomination d'un délégué à la protection des données à l'ACNC

03 aoû. 2019

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection...

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

03 aoû. 2019

L'ACNC autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux opérateurs émettant des titres-repas sous format papier (chèque-restaurant)...

Avis dans le secteur de l'électricité

20 juil. 2019

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution...

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

20 juil. 2019

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit...

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

09 juil. 2019

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active...

L'Autorité de la concurrence a modifié son règlement intérieur afin de tenir compte de récentes modifications législatives et réglementaires qui impactent son organisation et de préciser les modalités de la visioconférence.

28 juin. 2019

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son premier rapport annuel relatif à l’année 2018.

08 juin. 2019

Ce rapport comporte deux parties : le « rapport d’activité 2018 » ainsi que « la pratique l’Autorité en 2018 », laquelle vise...

L’ACNC publie deux communiqués de procédure à destination des entreprises

25 mai. 2019

Le premier est relatif à la mise en œuvre de leur droit à la protection du secret des affaires à la suite de la publication de l’arrêté...

Colloque du 1er mars 2019 sur la pratique du droit de la concurrence en NC et dans les autres collectivités d’outre-mer

26 mar. 2019

Retrouvez les présentations des différents intervenants en vidéo, PPT ou discours

Adoption à l’unanimité du congrès de la loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce relatives à la liberté des prix et à la concurrence

20 mar. 2019

Au cours de sa séance du 19 mars 2019, le congrès a adopté à l’unanimité le projet de loi du pays portant modification de la partie législative...