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Autorisation sans condition du déménagement et de la réduction de la surface de vente du magasin Nouméa pas cher situé rue Galliéni au quartier latin à Nouméa (Décision n° 2020-DEC-07 du 6 août 2020)
Dans sa décision n° 2020-DEC-07 du 6 août 2020, l'ACNC autorise le déménagement du magasin sous enseigne "Nouméa...
L'Autorité prononce en urgence une injonction à l'encontre de l'OPT pour permettre à la SCCI de raccorder son câble sous-marin au réseau local des télécommunications (Décision n°2020-MC-01 du 2 juillet 2020)
Dans cette décision prise dans le cadre d’une procédure d’urgence, l'ACNC s’est déclarée compétente...