Toute l'actualité

Energie solaire

Autorisation, sans condition, de la prise de contrôle conjoint de la société Ouatom par la société Promosud aux côtés d'EEN (Décision n°2020-DCC-07 du 9 juillet 2020)

Dans une Décision n° 2020-DCC-07 du 9 juillet 2020, l'Autorité a autorisé, sans condition, l’acquisition...

Couture

COVID-19 : L’Autorité indique sous quelles conditions une coopération entre concurrents peut être tolérée en période de crise sanitaire

L’Autorité a été sollicitée fin juin par la Direction des achats, du patrimoine et des...

Cable sous marin

L'Autorité prononce en urgence une injonction à l'encontre de l'OPT pour permettre à la SCCI de raccorder son câble sous-marin au réseau local des télécommunications (Décision n°2020-MC-01 du 2 juillet 2020)

Dans cette décision prise dans le cadre d’une procédure d’urgence, l'ACNC s’est déclarée compétente...

Gemo

Autorisation sans condition du projet d’ouverture d’un magasin d’une surface de vente de 1 163 m² sous l’enseigne « Gemo » à Nouméa (décision n° 2020-DEC-05 du 25 juin 2020)

Dans cette décision du 25 juin 2020, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorise, sans condition,...

Rapport annuel 2019

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son second rapport annuel relatif à l’année 2019

Comme l'année précédente ce rapport comporte deux parties: le « rapport d’activité 2019 » ainsi que « la pratique l’Autorité en...

OCEF

L'ACNC se déclare incompétente pour examiner les pratiques de l'OCEF dans le secteur de la viande ovine mises en oeuvre dans le cadre de prérogatives de puissance publique (décision n°2020-PAC-01 du 25 mai 2020)

Aux termes de la présente décision, après avoir analysé en détail la réglementation...

Chaland minier

Autorisation sans condition du rachat de la SAS Comarec par la SAS Agence des mers du sud (Décision n°2020-DCC-06 du 18 mai 2020)

L'opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif de la société Comarec par la société Amsud...

Bricorama

Autorisation sans condition du projet d’extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à Ducos (décision n° 2020-DEC-04 du 13 mai 2020)

Dans cette décision, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorise, sans condition, l'extension...

Sanction délais de paiement

Première décision de sanction pour non-respect des délais de paiement (Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS)

Dans cette décision, l'ACNC inflige à la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS une sanction pécuniaire de 4...

Covid-19

Adaptation des délais de l’ACNC dans le cadre de la crise du Covid 19 en application de la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020

Le congrès a adopté la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020 portant aménagement des règles et des...

Billets d'avion

Recommandations de l'ACNC concernant le dispositif dérogatoire de remboursement ou d'avoirs dans le secteur aérien et touristique en raison des annulations liées à la crise du coronavirus.

L'ACNC a formulé en urgence, par courrier des observations et recommandations à l'attention du congrès et...

YSCO

Communiqué relatif à des engagements proposés par un fabricant de glaces industrielles en Nouvelle-Calédonie pour mettre fin à tout accord exclusif d'importation

La société Ysco, fabricant fournissant des glaces en Nouvelle-Calédonie dénonce son accord exclusif d’importation...

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