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Adaptation des procédures de l'ACNC en période de confinement liée à l'épidémie Covid-19

Adaptation des procédures de l'ACNC en période de confinement liée à l'épidémie Covid-19

Autorisation sans condition de l'extension de 270 m² du supermarché "Super U" situé dans le quartier de Rivière-Salée à Nouméa (décision n° 2021-DEC-09 du 4 octobre 2021)

Prise de contrôle exclusif de la société Maintenance Pacifique SARL par la société Supercal Equipement, filiale du groupe Jeandot

Extension de 270 m² de la surface de vente du magasin sous l’enseigne « Super U » situé 53 avenue Bonaparte à Rivière-Salée, Nouméa

Ouverture d’un magasin à l’enseigne « Leader Price » dans le centre commercial Pwa-Yaya situé sur la commune de Koumac

Avis sur le projet de loi du pays modifiant le livre IV du code de commerce

Avis sur le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de la covid-19 (n° 2021-A-03 du 12 octobre 2021)

Avis sur le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de la covid-19

Adaptation des délais de l'ACNC dans le cadre de la crise de la covid-19 en application de la Délibération n°47/CP du 7 octobre 2021

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