2024-PAC-03
Décision relative à un désistement dans le secteur de la bière
11 oct. 2024
[Confidentiel]
Désistement
Décision relative à un désistement dans le secteur de la bière
2024-PAC-02
Décision relative à un désistement
02 mai. 2024
[Confidentiel]
Désistement
Décision relative à un désistement
2024-PAC-01
Décision relative à un désistement
22 mar. 2024
[Confidentiel]
Désistement
Décision relative à un désistement
2023-PAC-07
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des chaussures haut de gamme pour femmes en Nouvelle-Calédonie
28 déc. 2023
Droits exclusifs d'importation
Pons Quintana et Romane Moda
Engagements
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des chaussures haut de gamme pour femmes en Nouvelle-Calédonie
Parties
Pons Quintana et Romane Moda
2023-PAC-06
Décision relative à une clôture dans le secteur des boissons sans alcool en Nouvelle-Calédonie
23 nov. 2023
[Confidentiel]
Clôture
Décision relative à une clôture dans le secteur des boissons sans alcool en Nouvelle-Calédonie
2023-PAC-05
Décision relative à un désistement de la société Agridis
07 nov. 2023
Agridis
Désistement
Décision relative à un désistement de la société Agridis
2023-PAC-04
Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la pyrotechnie en Nouvelle-Calédonie
27 sep. 2023
Abus de position dominante
Interdis
Sanction
Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la pyrotechnie en Nouvelle-Calédonie
2023-PAC-03
Décision relative à un désistement
03 aoû. 2023
[Confidentiel]
Désistement
Décision relative à un désistement
2023-PAC-02
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires d’origine asiatique en Nouvelle-Calédonie
20 juil. 2023
Droits exclusifs d'importation Entente
Kerl Distribution
Sanction
Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires d’origine asiatique en Nouvelle-Calédonie
2023-MC-01
Décision relative à un désistement de la SARL Loan
22 mar. 2023
Loan
Désistement
Décision relative à un désistement de la SARL Loan