Décisions adoptées par le Gouvernement

Date de la décision	Date de publication de la décision	Entreprises concernées	Type d'opération	Secteur d'activité	Sens de la décision
arrete_2016-139.pdf 3.05 mo 19 jan. 2016	04 fév. 2016	SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi	Prise de contrôle	Elevage aquacole	Opération autorisée Voir plus SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi Nature d'opération Concentration d'entreprises Type d'opération Prise de contrôle Date de notification de l'opération 21/07/2015 Date du communiqué 18/08/2015 Date limite de dépôt des observations 14/10/2015 Phase Opération autorisée Entreprises concernées SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi Activités concernées Elevage aquacole Localisation Nouméa Date de la décision 19/01/2016 Décision arrete_2016-139.pdf 3.05 mo Date de publication au JONC jeu 04/02/2016 - 12:00
arrete_2015-1977.pdf 1.56 mo 29 sep. 2015	29 oct. 2015	SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta)	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta) Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 21/07/2015 Date du communiqué 28/07/2015 Date limite de dépôt des observations 12/08/2015 Phase Opération autorisée sous engagement(s) Entreprises concernées SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta) Activités concernées Commerce de détail à dominante alimentaire Localisation Nouméa Date de la décision 29/09/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-1977 du 29 septembre 2015 Décision arrete_2015-1977.pdf 1.56 mo Date de publication au JONC jeu 29/10/2015 - 12:00
arrete_2015-1975.pdf 4.88 mo 29 sep. 2015	29 oct. 2015	SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD)	Création	commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD) Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 21/07/2015 Date du communiqué 28/07/2015 Date limite de dépôt des observations 12/08/2015 Phase Opération autorisée sous engagement(s) Entreprises concernées SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD) Activités concernées commerce de détail à dominante alimentaire Localisation Nouméa Date de la décision 29/09/2015 Lien juridoc arrêté n° 2015-1975/GNC du 29 septembre 2015 Décision arrete_2015-1975.pdf 4.88 mo Date de publication au JONC jeu 29/10/2015 - 12:00
arrete_2015-1135.pdf 10.29 mo 30 juil. 2015	04 aoû. 2015	Sarl Super Auteuil	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus Sarl Super Auteuil Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 13/04/2015 Date du communiqué 17/04/2015 Date limite de dépôt des observations 04/05/2015 Phase Opération autorisée sous engagement(s) Entreprises concernées Sarl Super Auteuil Activités concernées Commerce de détail à dominante alimentaire Localisation Dumbéa Date de la décision 30/07/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-1135/GNC du 30 juillet 2015 Décision arrete_2015-1135.pdf 10.29 mo Date de publication au JONC mar 04/08/2015 - 12:00
arrete_2015-927.pdf 4.85 mo 26 mai. 2015	05 nov. 2015	Alizes Energie SAS (groupe GDF SUEZ) /SAS Quadran	Prise de contrôle	Production d'électricité	Opération autorisée Voir plus Alizes Energie SAS (groupe GDF SUEZ) /SAS Quadran Nature d'opération Concentration d'entreprises Type d'opération Prise de contrôle Date de notification de l'opération 02/04/2015 Date du communiqué 07/04/2015 Date limite de dépôt des observations 17/04/2015 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Alizes Energie SAS (groupe GDF SUEZ) /SAS Quadran Activités concernées Production d'électricité Localisation Nouméa Date de la décision 26/05/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-2105/GNC du 13 octobre 2015 Décision arrete_2015-927.pdf 4.85 mo Date de publication au JONC jeu 05/11/2015 - 12:00
arrete_2015-715.pdf 4.11 mo 06 mai. 2015	21 mai. 2015	Société Mahobam (Groupe Bernard Hayot "GBH") /Automobile Service (AS) et SIDAPS	Prise de contrôle	Secteur automobile	Opération autorisée Voir plus Société Mahobam (Groupe Bernard Hayot "GBH") /Automobile Service (AS) et SIDAPS L'opération concerne le secteur de la distribution automobile, de l'entretien et de la réparation ainsi que la vente de pièces de rechange à destination des véhicules automobiles Nature d'opération Concentration d'entreprises Type d'opération Prise de contrôle Date de notification de l'opération 06/03/2015 Date du communiqué 13/03/2015 Date limite de dépôt des observations 27/03/2015 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Société Mahobam (Groupe Bernard Hayot "GBH") /Automobile Service (AS) et SIDAPS Activités concernées Secteur automobile Localisation Nouméa Date de la décision 06/05/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-715/GNC du 6 mai 2015 relatif à la prise de contrôle exclusif de… Décision arrete_2015-715.pdf 4.11 mo Date de publication au JONC jeu 21/05/2015 - 12:00
arrete_2015-605.pdf 858.17 ko 21 avr. 2015	14 mai. 2015	Vinci Construction Dom Tom SAS (groupe Vinci) / Nouvelle Fondacal SAS	Prise de contrôle	Fondations spéciales	Opération autorisée Voir plus Vinci Construction Dom Tom SAS (groupe Vinci) / Nouvelle Fondacal SAS Nouvelle Fondacal exerce des activités de travaux de fondations spéciales, s'inscrivant dans la réalisation de chantier de construction. VCDT, l'acquéreur, est contrôlée par la société Vinci Construction SAS, elle même filiale de la société VINCI Nature d'opération Concentration d'entreprises Type d'opération Prise de contrôle Date de notification de l'opération 27/02/2015 Date du communiqué 06/03/2015 Date limite de dépôt des observations 18/03/2015 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Vinci Construction Dom Tom SAS (groupe Vinci) / Nouvelle Fondacal SAS Activités concernées Fondations spéciales Localisation Nouméa Date de la décision 21/04/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-605/GNC du 21 avril 2015 relatif à la prise de contrôle exclusif… Décision arrete_2015-605.pdf 858.17 ko Date de publication au JONC jeu 14/05/2015 - 12:00
arrete_2015-31.pdf 1.56 mo 20 jan. 2015	19 fév. 2015	Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan	Prise de contrôle	Secteur automobile	Opération autorisée Voir plus Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan L'opération concerne le secteur de la distribution automobile, de l'entretien et de la réparation ainsi que la vente de pièces de rechange à destination des véhicules automobiles. Nature d'opération Concentration d'entreprises Type d'opération Prise de contrôle Date de notification de l'opération 08/12/2014 Date du communiqué 15/12/2014 Date limite de dépôt des observations 23/12/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan Activités concernées Secteur automobile Localisation Nouméa Date de la décision 20/01/2015 Lien juridoc Arrêté n° 2015-31/GNC du 20 janvier 2015 Décision arrete_2015-31.pdf 1.56 mo Date de publication au JONC jeu 19/02/2015 - 12:00
arrete_2014-3715.pdf 433.46 ko 16 déc. 2014	27 jan. 2015	Auguste Sarl	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée Voir plus Auguste Sarl Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 22/10/2014 Date du communiqué 24/10/2014 Date limite de dépôt des observations 07/11/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Auguste Sarl Activités concernées Commerce de détail à dominante alimentaire Localisation Païta Date de la décision 16/12/2014 Lien juridoc Arrêté n° 2014-3715/GNC du 16 décembre 2014 Décision arrete_2014-3715.pdf 433.46 ko Date de publication au JONC mar 27/01/2015 - 12:00
arrete_2014-2327.pdf 0.99 mo 09 sep. 2014	09 oct. 2014	SARL 3 Import (enseigne "Villa")	Création	Equipement de la personne	Opération autorisée Voir plus SARL 3 Import(enseigne "Villa") Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 06/08/2014 Date du communiqué 08/08/2014 Date limite de dépôt des observations 18/08/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées SARL 3 Import (enseigne "Villa") Activités concernées Equipement de la personne Localisation Nouméa Date de la décision 09/09/2014 Lien juridoc Arrêté n° 2014-2327/GNC du 9 septembre 2014 Décision arrete_2014-2327.pdf 0.99 mo Date de publication au JONC jeu 09/10/2014 - 12:00
arrete_2014-1965.pdf 1.51 mo 05 aoû. 2014	11 sep. 2014	Ballande SAS	Agrandissement	Distribution de vêtements	Opération autorisée Voir plus Ballande SAS Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Agrandissement Date de notification de l'opération 06/06/2014 Date du communiqué 16/06/2014 Date limite de dépôt des observations 23/06/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Ballande SAS Activités concernées Distribution de vêtements Localisation Nouméa Date de la décision 05/08/2014 Lien juridoc Arrêté n° 2014-1965/GNC du 5 août 2014 Décision arrete_2014-1965.pdf 1.51 mo Date de publication au JONC jeu 11/09/2014 - 12:00
arrete_2014-1963.pdf 1.47 mo 05 aoû. 2014	11 sep. 2014	Ballande SAS	changement d'enseigne	Distribution de vêtements	Opération autorisée Voir plus Ballande SAS Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) changement d'enseigne Date de notification de l'opération 06/06/2014 Date du communiqué 16/06/2014 Date limite de dépôt des observations 23/06/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Ballande SAS Activités concernées Distribution de vêtements Localisation Dumbéa Date de la décision 05/08/2014 Lien juridoc Arrêté n° 2014-1963/GNC du 5 aôut 2014 Décision arrete_2014-1963.pdf 1.47 mo Date de publication au JONC jeu 11/09/2014 - 12:00
arrete_2014-1627.pdf 10.84 mo 27 mai. 2014	17 juin. 2014	Sarl Bébé Conseil (enseigne "bébé 9")	Création	Distribution d'articles de puériculture	Opération autorisée Voir plus Sarl Bébé Conseil (enseigne "bébé 9") Nature d'opération Commerce de détail Type d'opération (commerce de détail) Création Date de notification de l'opération 03/04/2014 Date du communiqué 10/04/2014 Date limite de dépôt des observations 18/04/2014 Phase Opération autorisée Entreprises concernées Sarl Bébé Conseil (enseigne "bébé 9") Activités concernées Distribution d'articles de puériculture Localisation Nouméa Date de la décision 27/05/2014 Lien juridoc Arrêté n° 2014-1627/GNC du 27 mai 2014 Décision arrete_2014-1627.pdf 10.84 mo Date de publication au JONC mar 17/06/2014 - 12:00

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