Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions d'autorisation
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Les 100 premiers jours de l'ACNC
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire dans le secteur des tubes et tuyaux
Acquisition par la SARL Océanienne d’Etudes, d’Investissements et d’Entreprises du contrôle exclusif de la société Sifrais SAS
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « Gifi » d’une surface de vente de 800 m² à Koumac dans le centre commercial Pwa-Yaya
Autorisation sans condition du changement d'enseigne "First Deco" par "But Cosy" dans les 2 magasins du Grand Nouméa
Ouverture d'un magasin sous l'enseigne « Auchan » d'une surface de 946 m² au sein du centre commercial « Belle Vie » à Nouméa
Acquisition par la société Holding du Pacifique du contrôle exclusif de la société CP Holding SAS
Autorisation sous réserve d'engagements du changement d'enseigne du magasin "First Deco" situé à Pouembout en " But Cosy" (Décision n° 2022-DEC-05 du 24 août 2022)
Autorisation sans conditions de la mise en exploitation d'un nouveau supermarché sous l'enseigne « Auchan » d'une surface de vente de 946,2 m² au sein du centre commercial « Belle Vie » à Nouméa (décision n° 2022-DEC-06 du 24 août 2022)
Sanctions dans le secteur des dispositifs médicaux pour des pratiques d'accords exclusifs d'importation (décision n° 2022-PAC-06 du 29 août 2022)
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 10
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter