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Recommandations de l'ACNC concernant le dispositif dérogatoire de remboursement ou d'avoirs dans le secteur aérien et touristique en raison des annulations liées à la crise du coronavirus.

Adaptation des délais de l’ACNC dans le cadre de la crise du Covid 19 en application de la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020

Première décision de sanction pour non-respect des délais de paiement (Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS)

Décision relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS en matière de délais de paiement

Première décision de sanction pour non-respect des délais de paiement (Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS)

Autorisation sans condition du projet d’extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à Ducos (décision n° 2020-DEC-04 du 13 mai 2020)

Autorisation sans condition du projet d’extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à Ducos (décision n° 2020-DEC-04 du 13 mai 2020)

Autorisation sans condition du rachat de la SAS Comarec par la SAS Agence des mers du sud (Décision n°2020-DCC-06 du 18 mai 2020)

Autorisation sans condition du rachat de la SAS Comarec par la SAS Agence des mers du sud (Décision n°2020-DCC-06 du 18 mai 2020)

Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN

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