Décisions adoptées par l'Autorité
Numéro | Date de la décision | Date de publication de la décision | Entreprises concernées | Type d'opération | Secteur d'activité | Sens de la décision |
---|---|---|---|---|---|---|
2021-DEC-02
|
SARL SCIE Distribution | Agrandissement |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
Voir plus
Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2021-DEC-01 | SARL Espace Import | Création |
Commerce de détail de produits d'ameublement et de bazar-décoration | Opération autorisée
Voir plus
Ouverture d’un magasin sous l’enseigne « First Déco » d’une surface de vente de 824 m2 dans la zone de Ducos à NouméaLa notification consiste en l’ouverture d’un magasin sous l’enseigne « First Déco » d’une surface de vente de 824 m2 dans la zone de Ducos à Nouméa. L’opération concerne le secteur de la distribution de produits d'ameublement et de bazar-décoration. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-15
|
SARL Tontouta Holding SARL Michel Ange Tontouta SARL Costaud's SCI Puay’s |
Prise de contrôle | Commerce de détail à dominante alimentaire, quincaillerie, et gestion immobilière | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif par la SARL Tontouta Holding de la SARL Michel Ange Tontouta, de la SARL Costaud’s et de la SCI Puay’sLa notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la SARL Tontouta Holding de la SARL Michel Ange Tontouta, de la SARL Costaud’s et de la SCI Puay’s. L’opération concerne les secteurs du commerce de détail à dominante alimentaire, de la quincaillerie, et de la gestion immobilière. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-14
|
SARL Nemo’s SARL Best Supermarket SARL Best Butcher |
Prise de contrôle | Commerce de détail à dominante alimentaire et boucherie | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif par la SARL Nemo’s de la SARL Best Supermarket et la SARL Best ButcherLa notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la SARL Nemo’s de la SARL Best Supermarket et de la SARL Best Butcher. L’opération concerne les secteurs du commerce de détail à dominante alimentaire et de la boucherie. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-13 | Société d’Importation Automobile SAS Fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires exploité par la SARL Auto Mécanique |
Prise de contrôle | Entretien et de la réparation des véhicules de particuliers et véhicules utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Porsche. | Opération autorisée
Voir plus
Acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Porsche et Skoda, connu sous le nom « Auto Mécanique », exploité à Nouméa, 16, rue Jean Chalier, PK4La notification consiste en l’acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Porsche et Skoda, connu sous le nom « Auto Mécanique », exploité à Nouméa, 16, rue Jean Chalier, PK4. L’opération concerne le secteur de l’entretien et de la réparation des véhicules de particuliers et véhicules utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Porsche Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-12
|
Trident Group Ltd. Holding Groupe Sopema SAS |
Prise de contrôle | Distribution au détail de produits de bricolage, de produits d'équipement de la maison, de cuisines intégrées et de sanitaires, et fabrication de plans de travail en résine. | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif par la société Trident Group Ldt. de la société Holding Groupe Sopema SAS.La notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la société Trident Group Ldt. de la société Holding Groupe Sopema SAS. L’opération concerne le secteur de la distribution au détail de produits de bricolage, de produits d'équipement de la maison, et de cuisines intégrées et de sanitaires, ainsi que la fabrication de plans de travail en résine. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-09 | SAS Ballande | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée sous engagement(s)
Voir plus
Ouverture d'un hypermarché sous enseigne « Hyper U » d'une surface de vente de 5 500 m2 à Anse Uaré dans la zone de Ducos à NouméaL’opération consiste en l’ouverture d'un commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne « Hyper U » d'une surface de vente 5 500 m2 à Anse Uaré dans la zone de Ducos à Nouméa. L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Recours
Document du recours
Mandataire chargé du suivi des engagements
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-08 | SAS Ballande | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée sous engagement(s)
Voir plus
Ouverture d'un hypermarché sous enseigne « Hyper U » d'une surface de vente de 3 600 m2 dans la commune de PaïtaL’opération consiste en l’ouverture d'un commerce de détail à dominante alimentaire sous enseigne « Hyper U » d'une surface de vente de 3 600 m2 dans la commune de Païta. L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Recours
Document du recours
Mandataire chargé du suivi des engagements
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-11
|
Enercal Energie Nouvelles SAS Focola (cible) |
Prise de contrôle | Production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque | Inapplicabilité du contrôle
Voir plus
Prise de contrôle conjoint de la SAS Focola par la SAS EENLa notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la SAS EEN de la SAS Focola, détenue à 100% par la SAS Akuo Solar avant la réalisation de l’opération. L’opération de concentration ayant déjà été réalisée en 2016, les entreprises parties à cette opération se sont spontanément manifestées auprès de l’Autorité et ont notifié la présente opération afin de régulariser un défaut de notification. L’opération concerne le secteur de la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque en Nouvelle-Calédonie. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-10
|
La Chery SAS, Cassiope SARL et Calédonie Santé SAS Eléments incorporels de la branche d’activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC |
Prise de contrôle | Centres de soins de suite et de réadaptation en Nouvelle-Calédonie et activité de fourniture de repas. | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif par la société La Chery SAS de la société Cassiope SARL, et indirectement de la société Calédonie Santé SAS. Acquisition d'éléments incorporels de la branche d'activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC.La notification consiste en la prise de contrôle exclusif par la société La Chery SAS de la société Cassiope SARL, et indirectement de la société Calédonie Santé SAS, et d’autre part, l’acquisition par la société Calédonie Santé SAS des éléments incorporels de la branche d’activité de fourniture de repas exploitée par la société Lunch NC auprès de la société Calédonie Santé SAS. L’opération concerne le secteur des centres de soins de suite et de réadaptation en Nouvelle-Calédonie ainsi que l’activité de fourniture de repas. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-07
|
SARL SMRC | Création |
Commerce de détail spécialisé en produits de bazar et de décoration | Opération autorisée
Voir plus
Déménagement de l'enseigne "Nouméa Pas Cher" située rue du Général Gallieni dans le centre-ville de Nouméa, en lieu et place de l'enseigne "Tati" située dans le Quartier Latin à Nouméa.L’opération consiste à déménager l’enseigne « Nouméa Pas Cher » située 13 rue du Général Gallieni dans le centre-ville de Nouméa, au 63 rue de Sébastopol dans le Quartier Latin à Nouméa, en lieu et place de l’enseigne « Tati » appartenant au même groupement d’entreprises. L’opération concerne le secteur des magasins spécialisés en produits de bazar et de décoration. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-09
|
Sogesti SARL, HCV SARL et Contact & Vous SARL (filiale) | Prise de contrôle | Editique (activités d’impression et de mise sous pli pour le compte d’entreprises) | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif par la SARL Sogesti, de la SARL HCV et de sa filiale à 100%, la SARL Contact & VousLa notification consiste en l’acquisition par la SARL Sogesti de 100% du capital social de la SARL HCV et de sa filiale à 100%, la SARL Contact & Vous. L’opération concerne le secteur de l’éditique en Nouvelle-Calédonie, en particulier les activités d’impression et de mise sous pli de documents pour le compte d’entreprises. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-06 | Leader Price Nouvelle Calédonie SNC ; Groupe Bernard Hayot (GBH) | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
Voir plus
Ouverture d’un magasin à l’enseigne « Leader Price Express » au sein du futur centre commercial Plaza Apogoti à DumbéaL’opération consiste en l’ouverture d’un commerce de détail à dominante alimentaire à l’enseigne « Leader Price Express » d’une surface de 348,40 m², au sein du futur centre commercial « Plaza Apogoti » situé à l’intersection de la rue du Berry, de la rue des Caraïbes, de l’avenue des Départs et de l’avenue des Télégraphes, à Dumbéa. L’opération concerne le secteur de la distribution à dominante alimentaire. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-08
|
SAEM Secal, SAS EEN, SAS Urban Solar | Prise de contrôle | Production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle conjoint de la société Urban Solar SAS par la société Secal SAEM et la SAS EEN.La notification consiste en la prise de contrôle conjoint par la SAEM Secal et la SAS EEN de la société Urban Solar SAS (société cible), détenue à ce jour à 100% par la SAS EEN. L’opération concerne le secteur de la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque en Nouvelle-Calédonie. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-07
|
Enercal Energie Nouvelles SAS Promosud SAEM Wi Hache Ouatom SAS (cible) |
Prise de contrôle | Production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EENPrise de contrôle conjoint de la SAS Wi Hache Ouatom par la SAEM Promosud et la SAS EEN Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-05
|
SARL Sefrako | Création |
Commerce de détail de vêtements, accessoires et produits d'hygiène | Opération autorisée
Voir plus
Déménagement du magasin sous enseigne « Tati » du Quartier Latin au centre-ville de Nouméa et changement de dénomination commerciale en enseigne "Gemo"L’opération consiste en le déménagement du magasin sous enseigne « Tati » d'une surface de 800 m2, actuellement situé rue de Sébastopol au Quartier Latin à Nouméa, au 20 rue de l'Alma au centre-ville de Nouméa. Concomitamment à ce déménagement, il est prévu que la dénomination commerciale de ce nouveau magasin, qui disposerait d’une surface de 1 163 m2, serait changée au profit de l’enseigne « Gémo ». L’opération concerne le secteur de la distribution de vêtements, accessoires et produits d'hygiène. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-06
|
Amsud SAS et Comarec SAS | Prise de contrôle | Chargement maritime de minéraliers | Opération autorisée
Voir plus
Prise de contrôle exclusif de la SAS Comarec par la SAS AmsudLa notification consiste en l’acquisition par la SAS Amsud du contrôle exclusif de la SAS Comarec. L’opération concerne le secteur du chargement maritime de minéraliers. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-04
|
SAS Holding Groupe Sopema | Agrandissement |
Commerce de détail de d'articles de bricolage | Opération autorisée
Voir plus
Extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » à DucosL’opération consiste en l’extension de 1 500 m2 de la surface de vente du magasin sous enseigne « Sopema Bricorama » situé au 6, rue Fernand Forest à Ducos dans la commune de Nouméa. Suite à l’opération, la surface de vente de ce magasin après extension serait de 5 521 m2 . L’opération concerne le secteur de la distribution d’articles de bricolage. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DCC-05
|
SA Crédical et SASAU Socalfi | Prise de contrôle | Sociétés de financement | Opération autorisée sous engagement(s)
Voir plus
Prise de contrôle exclusif de la SASAU Socalfi par la SA CrédicalL’opération notifiée consiste en l'acquisition par Crédical, société appartenant au groupe Société Générale, du contrôle exclusif de Socalfi. La SA Société Générale est un groupe français de services financiers à destination des particuliers et des entreprises présent dans plus de 60 pays à travers le monde. La SASAU Socalfi est une société de financement proposant des solutions de financement aux particuliers et aux entreprises en Nouvelle-Calédonie. Passage en examen approfondi : L’examen de l’opération prévu au I de l’article Lp. 431-5 du code de commerce auquel l’Autorité a procédé laisse subsister des doutes sérieux d’atteinte à la concurrence sur certains marchés du secteur bancaire concernés par l’opération en cause par le biais d’effets horizontaux et congloméraux. En conséquence, l’Autorité a décidé, dans sa décision n° 2019-DEX-01 du 30 décembre 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Socalfi SAS par la société Crédical SA, d’engager un examen approfondi de l’opération notifiée dans les conditions prévues aux articles Lp. 431-6 et Lp. 431-7 du code de commerce. Nature d'opération
Type d'opération
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Mandataire chargé du suivi des engagements
Date de publication au JONC
Numéro
|
||
2020-DEC-03 | SARL SCIE Distribution | Création |
Commerce de détail à dominante alimentaire | Opération autorisée
Voir plus
Déménagement du supermarché Casino « Belle Vie » d'une surface de 999 m2 au futur centre commercial les Halles de Magenta.L’opération consiste en déménagement du supermarché Casino « Belle Vie » d'une surface de 999 m2, actuellement situé au 224 rue Jacques Lekawe à Nouméa, au futur centre commercial les Halles de Magenta situé dans le quartier du 6ème kilomètre dans la commune de Nouméa. Nature d'opération
Type d'opération (commerce de détail)
Détails de l'opération
Date de notification de l'opération
Date de complétude du dossier
Date du communiqué
Date limite de dépôt des observations
Phase
Entreprises concernées
Activités concernées
Localisation
Date de la décision
Résumé de l'opération
Décision
Date de publication au JONC
Numéro
|