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Avis sur la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Numéro
2025-A-03
Type
Avis
Statut
Rendu
Date de saisine
30 avr. 2025
Date de publication